simplification des normes
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... nationale Anah, le lancement d’une mission inter-inspections sur les modèles économiques et l’assouplissement imminent des normes incendies. La simplification est aussi au rendez-vous côté maisons
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po...... en 2025. Une réflexion s’ouvre sur leur simplification. Voire leur suppression ? La consigne est arrivée en mars par voie de circulaire : les Cpom des Ehpad sont mis sur pause en 2025. « Sans concertation
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... de temps morts. Nous visons une contractualisation en six mois contre dix actuellement. » S’inspirant de simplifications enclenchées par certaines agences régionales de santé (ARS), cette nouvelle formule
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... associatifs. Adopté par l’Autorité des normes comptables (ANC) et homologué fin 2023 [1], le règlement n° 2022-06 du 22 novembre 2022 modernisant les états financiers s’applique aux exercices ouverts à compter
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... stabilisé à 4,4 mois en 2022, il reste toujours plus long que la norme et est très variable selon les départements. « Les MDPH font face à des difficultés conjoncturelles, notamment des problématiques
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po......, dans de mauvaises mains, asservir les équipes. Transversalité, simplification et adaptation : telles sont les trois vertus d’une démarche intégrée, maîtrisée et durable. À cet égard, un outil ne peut être considéré
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
02/09/2022 01:00:00 -
Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux...... normes saluées unanimement. Toutefois, cette reconnaissance sociale de courte durée ne fut que l’épilogue d’un état chronique latent inscrit dans le malaise profond de l’individualisme, de la perte de sens
20/12/2012 00:00:00 -
Moderniser l’action publique et, au passage, trouver 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2015.......... Cinq orientations, déclinées en 50 mesures, ont été arrêtées. Outre l’allégement des normes, via notamment l'élaboration d'un programme pluriannuel de simplification, toutes les politiques publiques
07/11/2012 00:00:00 -
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initia...... C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations...... de simplification des formalités administratives (normes simplifiées, autorisations uniques, dispenses de déclarations, etc.). Très attendue, la première brique d'un "pack de conformité social" est désormais
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe...... ses ressources humaines, gérer ses volets administratifs, logistiques et budgétaires et contribuer au projet d’établissement. « Cette simplification est une bonne chose ! La notion de contribution des cadres
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e....... Avec quelles ambitions ? V. L. Il s’agit de mieux répondre aux attentes des acteurs en termes de simplification, de transparence et de qualité. Cette réforme instaure un référentiel unique, avec des méthodes d’évaluation
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... mots comme simplification, transparence et transversalité, il s'agit de faire de l'évaluation « une affaire de professionnels et de personnes accompagnées », plutôt que de qualiticiens, mais aussi
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ....... « Il faut être en capacité d’accepter un circuit non traditionnel, mais professionnel, du fait des impératifs en matière de normes et de traçabilité. Tout en privilégiant les fournisseurs locaux lorsque c’est
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se......, pour éviter de se voir imposer des indicateurs normés et normatifs. Popularisée par la création controversée des contrats à impact social, la mesure de l'impact social des structures non lucratives suscite
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2......, l’investissement dans le capital humain, une protection sociale universelle… Par ailleurs, une convergence sociale existe, notamment des normes européennes concernant les conditions de travail comme la durée
05/07/2017 00:00:00 -
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans L......-en acte aux auteurs de la tribune de Libération. Simplification n'est pas simplisme Cette question de l’équilibre entre la norme protectrice et la norme destructrice de la possibilité d’une participation